Bienvenue sur ce site exclusivement dédié aux petites annonces d'accordéons diatoniques et de ce qui va autour (accessoires, cours particuliers...).
L'ajout d'une annonce est gratuit, tout comme la consultation, et l'inscription est facultative.
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Site de petites annonces d'accordéons diatoniques et de ce qui va autour (accessoires, cours particuliers...).

Conditions Générales d'Utilisation

La consultation ainsi que l'utilisation du site internet http://annonces.accordeondiatonique.fr, ci-après dénommé "Annonces Diato", est subordonnée à l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales d'utilisation. Nous vous prions de prendre connaissance de ces conditions générales d’utilisation avant toute utilisation du service.

Conditions générales d'utilisation du site Annonces Diato (01/05/2015)

Introduction

L’accès au service en ligne "Annonces Diato" est strictement réservé aux personnes majeures. Les présentes conditions générales d’utilisation définissent les conditions générales d’utilisation du site "Annonces Diato". "Annonces Diato" se réserve le droit de modifier à tout moment ces conditions générales, les Utilisateurs sont donc invités à en prendre régulièrement connaissance.

"Annonces Diato" propose un service de mise en relation entre vendeurs et acheteurs de biens et de services, neufs ou d’occasion, particuliers ou professionnels, sur le thème de l'Accordéon Diatonique. Chaque annonce est sous l'entière responsabilité du vendeur. Les ventes s'effectuent en dehors du site Annonces Diato, et sont sous l'entière responsabilité de l'annonceur et de l'acheteur.

"Annonces Diato" ne touche pas de commission sur la vente des articles et des services, et ne fournit aucune garantie. "Annonces Diato" n’a pas à assurer la sécurité des transactions et la fiabilité des informations fournies.

Le site "Annonces Diato" est hébergé par la société o2switch (voir le site), hébergeur 100% français basé à Clermont-Ferrand.

Le site est édité par l'entreprise "Plij' da Grouiñ", nom commercial en breton signifiant "Du Plaisir à Créer", (cf mentions légales), dispensée d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés. Cette société assure le rôle d'EDITEUR du site "Annonces Diato".

Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après dénommées les « CGU ») ont pour objet de définir les conditions d'utilisation du Service "Annonces Diato" mis à disposition des Utilisateurs et des Annonceurs via le Site Internet.

Definitions

Chacun des termes mentionnés ci-dessous aura dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation de "Annonces Diato" la signification suivante :

Utilisateur : désigne toute personne, physique et majeure ou morale, qui visite une ou plusieurs pages du site, ou toute personne, physique et majeure ou morale, qui utilise le site ou l’un des services proposés par le site.

Annonce : désigne  l'ensemble des éléments et données (visuelles, textuelles, photographies, dessins), déposés par un Annonceur sous sa responsabilité éditoriale exclusive, en vue de vendre, de louer, d'acheter, ou de donner un bien ou de proposition d’un service sur le site "Annonces Diato".

Annonceur : désigne toute personne physique et majeure ou morale, qui dépose une annonce dans le but de vendre, de louer ou de donner un ou plusieurs articles ou de proposer un ou plusieurs services.

Acheteur : désigne un utilisateur ayant pour but d’acquérir un ou plusieurs articles ou service, à titre gratuit ou payant.

Compte Personnel : désigne l'espace gratuit, accessible depuis le Site Internet, que tout Annonceur peut se créer, et à partir duquel il peut diffuser, gérer, visualiser ses annonces.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le site internet "Annonces diato" (structure, base de données, textes, graphiques, images, photographies, sons, logos et  vidéos) sont la propriété de l'éditeur du site internet. Toute représentation ou reproduction partielle ou totale des contenus et services proposés par le site "Annonces Diato", par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et par écrit de "Annonces Diato" est strictement interdite et constituerait une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Données personnelles

Informations personnelles

En acceptant les conditions générales d’utilisation de "Annonces Diato", l’Utilisateur accepte la collecte, le stockage, le transfert et l’usage des informations personnelles mises en ligne sur des serveurs situés dans l'Union Européenne. Le site web "Annonces Diato" collects des données statistiques anonymes de fréquentation du site web (voir § Cookies). Les données personnelles collectées (principalement : nom + adresse courriel + numéro de téléphone) le sont sur action de l'utilisateur lors de la publication d'une annonce.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent.

Pour exercer votre droit d'accès et de rectification, envoyez un courriel à en précisant votre demande.

Cookies

Afin de permettre le fonctionnement de certaines fonctionnalités du site "Annonces diato", des cookies peuvent être déposés sur votre ordinateur par "Annonces Diato" et/ou par certains des services partenaires (statistiques, publicités...) utilisés par ce site. Pour plus d’informations sur les cookies enregistrés par nos partenaires, nous vous suggérons de visiter leur site.

Le fournisseur tiers Google utilise des cookies pour diffuser des annonces en fonction des visites antérieures des internautes sur "Annonces Diato". Grâce au cookie DoubleClick, Google et ses partenaires adaptent les annonces diffusées auprès des utilisateurs en fonction de leur navigation sur "Annonces Diato" et/ou d'autres sites Web. Les internautes peuvent désactiver le cookie DoubleClick utilisé pour la diffusion d'annonces par centres d'intérêt via les Paramètres Google Solutions publicitaires.

Google : https://www.google.fr/intl/fr/policies/technologies/cookies/

Vous pouvez choisir de refuser ces cookies en paramétrant votre navigateur :

Pour Mozilla Firefox :

1. Choisissez le menu "Outil" puis "Options"
2. Cliquez sur l'icône "Vie privée"
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Pour Microsoft Internet Explorer :

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3. Sélectionnez le niveau souhaité à l'aide du curseur.

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Pour Google Chrome :

1. Choisissez le menu "Paramètres", puis "Confidentialité", et cliquez sur le lien "Paramètres de contenu"
2. Repérez le menu "Cookie" et sélectionnez les options qui vous conviennent

Rappel : Un cookie stocke des informations relatives à votre navigation sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.). Le site déposant le cookie peut lire ces informations lors de vos prochaines visites. La durée de conservation de ces informations dans votre ordinateur est d'un an. Pour en savoir plus sur le fonctionnement des cookies, nous vous invitons à lire cette page sur le site de la CNIL.

Publication d'une annonce

Tout Utilisateur du site "Annonces Diato" peut devenir Annonceur et déposer gratuitement une ou plusieurs annonces. L'annonceur s'engage alors sur les points suivants :

  1. L'annonceur garantit être l'auteur unique et exclusif du texte de l'Annonce  et détenir tous les droits (notamment des droits de propriété intellectuelle) ou à défaut  disposer de tous les droits et autorisations nécessaires à la publication de l'Annonce.
  2. L'Annonce est diffusée sous la responsabilité exclusive de l'annonceur. L'Annonceur déclare et reconnaît qu'il est seul responsable du contenu des Annonces qu'il publie et rend accessibles aux Utilisateurs, ainsi que de tout document ou information qu'il transmet aux Utilisateurs.
  3. L'Annonceur garantit que l'Annonce ne contrevient à aucune dispositions légales et réglementaires en vigueur. En conséquence, l'annonceur relève l'EDITEUR "Annonces Diato" de toutes responsabilités, et le garantit contre toutes condamnations, frais judiciaires et extrajudiciaires, qui résulteraient de tout recours en relation avec la diffusion de l'annonce et les indemnise pour tout dommage résultant de la violation de la présente disposition.
  4. L'annonceur accepte que "Annonces Diato" puisse supprimer à tout moment et sans aucune indemnité ni droit à remboursement des sommes engagées par l'Annonceur aux fins de son dépôt ou de la souscription à des Options Payantes, une Annonce qui serait contraire à la loi française, et/ou aux règles de diffusion du Service "Annonces Diato", et/ou susceptible de porter atteinte aux droits de tiers.
  5. L'annonceur s'engage à ce que les informations personnelles qu'il renseigne pour le contacter soient correctes, à jour, et qu'il ne s'agit pas d'informations personnelles d'un tiers.
  6. L'Annonceur s'engage à ne proposer dans les Annonces que des biens disponibles dont il dispose. L'Annonceur s'engage, en cas d'indisponibilité du bien, à procéder au retrait de l'Annonce dans les plus brefs délais.
Toute annonce est publiée sur le site "Annonces Diato" à partir de sa validation par l'annonceur pour un délai de 90 jours (un an pour les catégories de cours et de stages). Passé ce délai l'annonce pourra être supprimée à tout moment du site "Annonce Diato".

Contenu interdit

Il est strictement interdit de déposer des annonces mentionnant des objets ou des services dont la vente ou la fourniture est illicite. Le site "Annonces Diato" se réserve le droit de supprimer à tout moment toute annonces qui paraîtrait non conforme aux présentes CGU. Il est interdit de manière non exhaustive :

  • de proposer plusieurs biens dans le texte d'une même annonce
  • de publier une même annonce dans plusieurs catégories
  • de publier des annonces identiques ou similaires en utilisant différentes adresses courriel
  • de publier une annonce sans rapport avec le monde de l'accordéon diatonique ou contraire à l'esprit du site "Annonces Diato"
  • de mentionner dans le titre et la description de l'annonce un lien pointant vers un autre site internet
  • de publier une annonce contenant une information fausse, mensongère ou de nature à induire en erreur les Utilisateurs
  • de publier une annonce faisant appel aux dons
  • de publier une annonce à caractère publicitaire
  • de publier une annonce dans une autre langue que le français
  • de publier une annonce contenant une description ou des mots clefs sans rapport avec l'objet de l'annonce
  • de publier une annonce pour un produit ou un service qu’il est illégal de posséder, d’acheter ou de vendre
  • de publier une annonce comportent des opinions, des notifications et des thèmes de discussion, qui devraient plutôt être discutés dans des forums de discussion
  • de publier une annonce pour un produit ou service relatif à une des thématiques suivantes (tabac, alcool, drogue et objets associés, substances dangereuses et illicites, produits financiers et offres de prêts, cosmétique, médicament et parapharmacie, contenu réservé aux Adultes, armes, explosifs, animaux, espèces végétales et animales protégées).

Signaler un contenu illicite

Pour signaler un contenu manifestement illicite, hébergé sur "Annonces Diato", vous pouvez utiliser le bouton "Signaler cette annonce comme..." présent sur chaque annonce publiée sur "Annonces Diato". Vous pouvez également envoyer en complément un courriel en utilisant le formulaire de contact suivant :

-> Signaler un contenu illicite.

Conseils de sécurité sur les transactions entre acheteurs/vendeurs

Chaque annonce est sous l'entière responsabilité de l'annonceur. Les ventes s'effectuent en dehors du site Annonces Diato, et sont sous l'entière responsabilité de l'annonceur et de l'acheteur. Pour rappel, "Annonces Diato" ne touche pas de commission sur la vente des articles et des services, et ne fournit aucune garantie. "Annonces Diato" n’a pas à assurer la sécurité des transactions et la fiabilité des informations fournies.

"Annonces Diato" recommande certains conseils de sécurités afin de limiter les risques lors des transactions entre acheteurs et vendeurs.

Publicités :

Le site peut afficher des publicités vers des produits ou services. L'éditeur de ce site ne fait qu'afficher les liens publicitaires, et n'est ni vendeur ni prestataire du produit ou service mis en avant. Certaines de ces publicités (Adsense ou Amazon) peuvent rapporter des revenus à l'éditeur. Les revenus sont apparentés à des bénéfice non commerciaux et non professionnels (art.92 CGI).

Ces publicités sont placées afin de pouvoir rembourser les frais d'existence du site (hébergement, nom de domaine, serveur mail pour liste de diffusion).

Par soucis de transparence, l'éditeur indique que les éventuels revenus générés sont déclarés aux services fiscaux conformément à l'article 92 du Code Général des Impôts), au travers d'une micro-entreprise siren .

Responsabilité

Les informations et/ou documents figurant sur ce site et/ou accessibles par ce site proviennent de sources considérées comme étant fiables.

Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques.

L’EDITEUR se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.

Il est fortement recommandé de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations et/ou documents mis à disposition sur ce site.

Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’utilisateur en prend connaissance.

L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que l’EDITEUR puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre ce dernier.

L’EDITEUR ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.

Accès au site

L’éditeur s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de l’EDITEUR, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.

Par conséquent, l’EDITEUR ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en terme de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.

La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services.

Par ailleurs, l’EDITEUR peut être amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que l’EDITEUR ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.

Liens hypertexte

Liens à partir du site "Annonces Diato"

Le site "Annonces diato" peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le site "Annonces diato". "Annonces Diato" n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à l'accès, au contenu ou à l'utilisation de ces sites, ainsi qu'aux dommages pouvant résulter de la consultation des informations présentes sur ces sites.

Liens vers le site "Annonces Diato"

Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de ce site sans autorisation expresse de "Annonces Diato". Aucune autorisation ou demande d’information préalable ne peut être exigée par l’éditeur à l’égard d’un site qui souhaite établir un lien vers le site de l’éditeur. Il convient toutefois d’afficher ce site dans une nouvelle fenêtre du navigateur. Cependant, "Annonces Diato" se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet du site "Annonces diato"

Droit applicable et juridiction compétente

Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.

En cas d’illégalité de certaines dispositions, celles-ci seront réputées non écrites, sans remettre en question la validité des autres dispositions qui continueront de s’appliquer.

Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante : 

 

Une partie des présentes CGU sont une reproduction du Modèle de CGU, dont le titulaire des droits d'auteur est DROITISSIMO.COM.

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